Types de polices
Les polices commerciales de Services de Titres FCT simplifient les transactions commerciales et réduisent votre responsabilité et votre exposition aux risques grâce à notre couverture sans égard à la faute. Souscrites par la Compagnie d'assurance titres First American, nos polices commerciales ALTA 2006 sont les plus complètes de l'industrie; elles couvrent un large éventail de risques pour les propriétaires et les prêteurs, ainsi que certaines couvertures post-police incluses dans les dispositions générales. Si une perte survient, notre priorité est de régler la réclamation rapidement et de vous informer du résultat. Nous mettons un point d'honneur à faire la différence lorsque les détails sont complexes et qu'il est crucial d'agir au moment opportun. Services de Titres FCT offre différents types de polices commerciales afin de protéger vos clients commerciaux, qu'ils soient propriétaires ou prêteurs :
Ces polices sont émises pour :
- des immeubles commerciaux typiques (par exemple des édifices à bureaux, des centres commerciaux, etc.);
- des immeubles industriels;
- des terrains vacants zonés commerciaux;
- des terres agricoles commerciales;
- des immeubles résidentiels comptant plus de six logements;
- des propriétés à usage mixte (commercial/résidentiel).
Lorsqu'il est question de transactions commerciales, notre approche est flexible et axée sur la solution dans le but de fournir à vos clients la meilleure couverture possible pour leur transaction, qu'elle soit petite ou importante. Notre équipe nationale de souscripteurs comporte des notaires, avocats et techniciens juridiques possédant une très vaste expérience dans un large éventail de transactions commerciales.
Nous offrons une police d'assurance pour propriétaires et une police d'assurance pour prêteurs.
La liste qui suit énumère quelques-uns des risques couverts par nos polices d'assurance commerciales :
- vices, charges, privilèges, sûretés liés au titre;
- non-négociabilité du titre;
- manque de droit d'accès au terrain et à partir du terrain;
- servitudes non enregistrées pour les services publics (excluant terrain vacant);
- non-conformité aux dispositions des plans de subdivision, de développement ou d'emplacement;
- réponses inadéquates aux exigences gouvernementales portant sur d'autres aspects que les titres (excluant les aspects environnementaux);
- couverture intérimaire contre des interventions effectuées pendant la période intermédiaire (intervalle de temps entre la présentation des documents pour l'enregistrement et l'enregistrement comme tel).
En plus des couvertures mentionnées ci-dessus, selon nos critères de souscriptions, les couvertures qui suivent sont incluses dans toutes les polices pour propriétaires, pour des transactions allant jusqu'à 10 millions $ :
- protection contre les erreurs de certificat de localisation/d'arpentage (par exemple des défauts qui auraient été révélés par une mise à jour du certificat de localisation/plan d'arpentage); et
- couverture complète pour le zonage (par exemple non-conformité aux règlements de zonage quant aux usages et structures prévus).
En plus des couvertures mentionnées ci-dessus, selon nos lignes directrices pour les souscriptions, les couvertures qui suivent sont incluses dans toutes les polices pour prêteurs :
- protection contre les erreurs d'arpentage (comme mentionné plus haut);
- couverture complète pour le zonage (comme mentionné plus haut);
- protection du rang et de l'opposabilité de l'hypothèque;
- protection quant aux avis de non-conformité (excluant les aspects environnementaux).
Veuillez noter que plusieurs autres protections sont disponibles dans nos polices d'assurance par le biais d'avenants; nous sommes disposés à travailler de concert avec vous afin de préparer la meilleure police qui soit pour vos clients.
Pour un aperçu plus détaillé ou pour obtenir de l'information juridique précise (incluant les exclusions et les stipulations), veuillez consulter nos polices d'assurance.
